Conditions générales de vente de prestations de services
Date de dernière mise à jour : 08/04/2023
Mélanie DESPUJOS, entrepreneur individuel, réflexologue certifiée RNCP - Niveau 6, titre reconnu par l’Etat et l’UE, et praticienne en cohérence cardiaque et en sonothérapie, a créé une microentreprise inscrite sous le N° de SIREN 879 366 631, dont le siège social est situé au « 7 rue du Chardonnay ZAE Les Tanes Basses 34800 CLERMONT L’HÉRAULT ».
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent sans restriction à l’ensemble des prestations proposées par Mélanie DESPUJOS, ainsi qu’à l’ensemble de ses clients.
La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV sont une obligation avant toute prise de rendez-vous ou passation de commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.
Préambule
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont réservées par tout moyen. Tout visiteur du site, intéressé par ces prestations de service, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.
La liste et le descriptif des services proposés par l’entreprise individuelle peuvent être consultés sur le site www.mdreflexologue.com/tarifs .
La finalité des prestations de services proposées par Mélanie DESPUJOS est exclusivement la prévention et la gestion du stress pour accompagner la personne vers un mieux-être durable.
Mélanie DESPUJOS exerce selon un code de déontologie consultable sur le site www.mdreflexologue.com/votre-réflexologue au paragraphe « Mon engagement professionnel ». Elle ne pose pas de diagnostic et travaille dans le respect des soins médicaux déjà engagés par ses clients.
Selon la législation en vigueur, les prestations de réflexologie et d’accompagnement pratiquées et proposées par Mélanie DESPUJOS ne peuvent être en aucun cas assimilées à des soins médicaux, paramédicaux ou de kinésithérapie et elles ont pour seul objectif le bien-être de la personne.
Les séances proposées n’ont pas de caractère ésotérique, érotique ou sensuel. Tout attitude déplacée à l’égard de Mélanie DESPUJOS pourra faire l’objet de poursuite et d’une radiation de la liste des clients.
Entre l'Entreprise individuelle Mélanie DESPUJOS, N° de SIRET 879 366 631 00023, code APE 8690F, adresse : 7 rue du Chardonnay ZAE Les Tanes Basses 34800 CLERMONT L’HÉRAULT, téléphone : 06.10.81.88.01, ci-après, le « Prestataire » ou « Mélanie DESPUJOS » d’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat des services de l’entreprise individuelle, ci-après, « le Client ».
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations proposées. Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de prestations de services et cartes cadeau. Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’entreprise individuelle à l’adresse suivante : www.mdreflexologue.com .
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou de valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Les informations enregistrées par le Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
Les prix sont fermes et définitifs.
Les prix des prestations sont indiqués sur le site www.mdreflexologue.com en Euros hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI). Dans l’hypothèse, où Mélanie DESPUJOS serait soumise à la TVA, les tarifs seront réajustés en conséquence et applicables aux commandes passées postérieurement à cet assujettissement.
En cas de prestation à domicile ou en structure, réalisée exceptionnellement, le tarif tiendra compte des frais de déplacement (temps, transports et stationnement).
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra informer Mélanie DESPUJOS au moins 48h avant. Tout rendez-vous non annulé selon lesdites conditions pourra donner lieu à facturation.
Article 3 : Obligations du prestataire
Mélanie DESPUJOS n’intervient que sur rendez-vous au cabinet ou à domicile, ainsi qu’au sein d’entreprise, de collectivités ou d’autres institutions.
Mélanie DESPUJOS réalise ses prestations sans discrimination, dans le respect de la vie privée de son client, de sa dignité et de sa liberté. Elle tient compte des limites de ses compétences, ses connaissances, ainsi que des moyens dont elle dispose. Elle lui laisse sa totale liberté de choix thérapeutique.
Mélanie DESPUJOS s’engage au respect du secret professionnel envers toutes les personnes consultantes et au respect de la confidentialité des informations collectées durant l’accompagnement individuel.
En vertu du principe de précaution, Mélanie DESPUJOS peut refuser de réaliser les prestations en cas de contre-indication médicale à la séance. Elle s’engage à respecter les règles d’hygiène personnelle et vestimentaire nécessaire à la sécurité et au bon déroulement de la séance.
Mélanie DESPUJOS refuse toute demande sexuelle ou érotique.
Article 4 : Prestations
Conformément à la loi, la pratique de la réflexologie ne peut être en aucun cas assimilée à des soins médicaux ou de kinésithérapie, mais à une technique de bien-être par la relaxation physique et la détente libératrice de stress. (Loi du 30.04.1946, décret 60669 de l’article l.489 et de l’arrêté du 8.10.1996).
Mélanie DESPUJOS, réflexologue certifiée RNCP (niveau 6) :
- formée à la réflexologie plantaire, palmaire, cranio-faciale et dorsale,
- praticienne en cohérence cardiaque et en sonothérapie (relaxation aux Bols Tibétains),
- spécialisée en accompagnement en pédiatrie, périnatalité et en oncologie,
est une professionnelle de la relation d’aide, de la gestion du stress, de la prévention et du bien-être.
Elle ne dispose pas de numéro ADELI, ni FINESS, ni RPPS car elle n’est pas un professionnel de santé.
Article 5 : Rendez-vous
Le Client peut réserver un rendez-vous après échange avec Mélanie DESPUJOS par téléphone, par mail ou en ligne sur la plateforme Resalib® via le site internet : www.mdreflexologue.com/contact-rdv ou directement à l’adresse : www.resalib.fr/praticien/47766-melanie-despujos-reflexologue-clermont-l-herault .
Le Client communique alors ses coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail, code postal) qui seront enregistrées sur la plateforme Resalib®. Il peut prendre la main sur son profil et lui seul peut alors modifier ses informations personnelles. Il reçoit la confirmation de rendez-vous par mail et un SMS de rappel avant le rendez-vous.
Les horaires de rendez-vous sont respectées et Mélanie DESPUJOS se réserve le droit en cas de retard de plus de 15 minutes de refuser d’exécuter la prestation afin de ne pas perturber son planning. En deçà de cette durée, la durée de la prestation pourra être imputée du retard. En cas d’annulation de rendez-vous intempestive, répétée, Mélanie DESPUJOS se réserve le droit de refuser de fixer un nouveau rendez-vous au Client.
Article 6 : Spécificités et avertissement
Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de Mélanie DESPUJOS.
En cas de grossesse, de pathologie grave (cancer…), de fragilité extrême, et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au Client de demander l’avis préalable de son médecin généraliste ou spécialiste (de son oncologue le cas échéant).
Il en est de même pour les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit limitative.
Mélanie DESPUJOS s’engage à ne pas se substituer aux professionnels de santé, à ne pas prodiguer de diagnostic, de prescriptions médicales et à ne pas interférer avec des traitements médicaux en cours.
Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Mélanie DESPUJOS ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le consultant doit se référer à son médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit.
Article 7 : Cartes cadeau - Forfaits
Les cartes cadeau sont proposées sous deux formats :
- en papier cartonné 10,5cm x 15cm, appelée « carte cadeau papier »,
- en format A4 pdf (imprimable par le Client), appelée « carte cadeau électronique ».
Elles peuvent être commandées sur internet : www.mdreflexologue.com/tarifs/carte-cadeau.
Les cartes cadeau et les forfaits ne sont valables qu’après paiement et sont nominatifs, non échangeables et non cessibles, sauf accord de Mélanie DESPUJOS.
Une carte cadeau est pour une séance de 1h de Réflexologie (plantaire, palmaire, crânio-faciale ou dorsale) ou de Relaxation aux Bols Tibétains et elle est valable 3 mois à compter de la date d'achat.
Toute carte cadeau arrivée à sa date d’expiration ne pourra plus être utilisée ni être remboursée.
Le forfait « Accompagnement complet » est fixé pour 5 séances à programmer sur 5 mois maximum.
Le forfait « Accompagnement Oncologie » est fixé pour 5 séances à programmer sur 3 mois maximum.
Le forfait « Accompagnement Enfants (0-12 ans) » est fixé pour 4 séances à programmer sur 3 mois maximum.
Le détail des forfaits est consultable sur internet : www.mdreflexologue.com/tarifs/détail-des-offres .
Si le bénéficiaire de la carte cadeau ou du forfait ne se présente pas à son rendez-vous, sans avoir au préalable signalé son empêchement, il verra sa séance débitée de sa carte cadeau ou de son forfait.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Mélanie DESPUJOS se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 8 : Modalités de livraison
Toute « carte cadeau papier » est livrée au cabinet après fixation d’une heure de rendez-vous avec le Client ou elle peut être envoyée par courrier à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande dans un délai de 7 jours ouvrés maximum à compter de la date de réception du paiement.
La « carte cadeau électronique » est envoyée par mail au Client après réception de la confirmation du paiement dans un délai de 3 jours ouvrés maximum.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résilier le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Mélanie DESPUJOS procède alors au remboursement du produit dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Article 9 : Intervention en entreprises et participation à des évènements
Un devis personnalisé est établi en fonction de la demande de l’entreprise ou de la structure. Le devis tiendra compte du nombre de prestations, de leur fréquence (ponctuelle ou récurrente), de la nature du service proposé et des frais de déplacement éventuels.
La validation du devis équivaut à acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La durée de validité d’un devis est de deux mois à dater de son édition.
Concernant les entreprises, le paiement des prestations est à effectuer au maximum à J+30 après délivrance de la prestation.
Le décompte du temps facturé pour l’intervention commence à l’heure prévue quel que soit l’heure d’arrivée du client.
En cas d’annulation moins de 15 jours ouvrés avant une prestation en entreprise ou événementiel, le service sera facturé et dû en totalité à titre de dédommagement du temps prévu pour l’intervention.
Une facture vous est remise après paiement intégral de la prestation.
Article 10 : Paiement
Les paiements effectués par l'acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire.
Les séances individuelles au cabinet sont payables au comptant le jour de la prestation, une fois celle-ci effectuée, par chèque bancaire à l’ordre de Mélanie DESPUJOS, par carte bancaire, par virement bancaire ou en espèces.
Le paiement des cartes cadeau n’est pas demandé au moment de la validation de la commande sur le formulaire de commande en ligne du site Internet de Mélanie DESPUJOS.
Pour les « cartes cadeau papier », le paiement est exigible au retrait de la carte cadeau au cabinet, par chèque à l’ordre de Mélanie DESPUJOS, virement bancaire, carte bancaire ou en espèces.
Pour les « cartes cadeau électroniques », il peut se faire par virement bancaire ou par carte bancaire avec un lien de paiement sécurisé via SumUp® (envoyé par mail ou par SMS au Client).
Pour les offres en accompagnement, le forfait est payable à la 1ère séance au cabinet par chèque bancaire à l’ordre de Mélanie DESPUJOS, par carte bancaire, par virement bancaire ou en espèces. Un encaissement échelonné est possible après acceptation de Mélanie DESPUJOS (uniquement pour les paiements par chèque). Tous les chèques du paiement intégral du forfait doivent être remis à Mélanie DESPUJOS lors de la 1ère séance du forfait.
Une facture sera obligatoirement remise à l'acheteur qui sera libre de l’accepter ou de la refuser.
Article 11 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités », pour l’achat d’une carte cadeau à condition que la carte cadeau n’ait pas été utilisée entre temps. Pour les forfaits, le délai de rétractation de quatorze jours calendaires révolus s’applique également. Il sera alors remboursé le montant du forfait moins le montant d’une séance individuelle, la première séance du forfait ayant été effectuée.
Le remboursement de la carte cadeau ou du forfait s’effectuera par chèque si le paiement a été effectué en chèque ou en carte bancaire, par restitution du(des) chèque(s) non encaissé(s), en espèces s’il a été effectué en espèces ou par virement bancaire s’il a été effectué par virement bancaire.
Article 12 : Responsabilité
Mes prestations concernent uniquement la réflexologie, la cohérence cardiaque et la sonothérapie par la relaxation sonore aux Bols Tibétains.
La pratique de la réflexologie ne peut être assimilée en aucun cas à des massages thérapeutiques dispensés par des kinésithérapeutes ou à des soins médicaux de professionnels de santé. Sont exclues les prestations à caractère érotique ou sexuel.
Tout comportement déplacé pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 13 : Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.mdreflexologue.com, les marques, les noms de domaine, les produits, les logiciels, les images, les vidéos, les textes ou plus généralement toute information sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise individuelle Mélanie DESPUJOS. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, pour quelque motif que ce soit. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise individuelle Mélanie DESPUJOS. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Article 14 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et selon le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit général d’accès, de modification, d’opposition pour un motif légitime et de rectification des données à caractère personnel qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant votre demande par courriel à l’adresse : mdreflexologue@gmail.com .
En naviguant sur le site www.mdreflexologue.com et en remplissant le formulaire contact, vous acceptez expressément que Mélanie DESPUJOS collecte, traite, stocke et utilise les informations personnelles que vous donnez. Pour exercer vos droits de modifications ou de suppression, vous pouvez adresser votre demande par courriel à l’adresse : mdreflexologue@gmail.com .
Article 15 : Force majeure
L’exécution des obligations de EI Mélanie DESPUJOS au terme des présentes CGV est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Mélanie DESPUJOS avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 16 : Incapacité de travail
En cas d’incapacité temporaire d’exercice (maladie ou accident), Mélanie DESPUJOS se réserve le droit de modifier la programmation des rendez-vous en concertation avec le Client sans qu’il puisse exiger un dédommagement. En cas d’incapacité permanent, tout contrat sera résilié sans qu’il puisse être réclamer à Mélanie DESPUJOS une indemnité compensatrice.
Article 17 : Médiation et règlement des litiges
En cas de mécontentement, le Client est tenu d’en faire part à Mélanie DESPUJOS immédiatement après la réalisation de la prestation. S’il est fondé et justifié, Mélanie DESPUJOS pourra dispenser le Client du paiement de la prestation. Aucune demande de remboursement après paiement ne pourra être effectuée.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une phase de médiation pourra être envisagée entre Mélanie DESPUJOS et son client afin de trouver un accord à l’amiable. Si cette dernière est infructueuse, la médiation se fera alors entre le client et un médiateur de la consommation externe qui sera alors saisi.
Si cette démarche ne permet pas de trouver un accord amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Mélanie DESPUJOS informe le Client de sa possibilité de saisir la médiation de la consommation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Mélanie DESPUJOS propose un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.
